Arrêté du 12 janvier 2006 réformant l'arrêté du 28 janvier 2005 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant les limites des territoires de santé pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur <BR>

J.O. 37 du 12 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 réformant l'arrêté du 28 janvier 2005 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant les limites des territoires de santé pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOR : SANH0620261A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 janvier 2006, l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 janvier 2005 fixant les limites des territoires de santé pour la région est ainsi réformé :

I. - Dans le tableau « Territoires de santé no 6 : Bouches-du-Rhône Sud », sont supprimés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas ».

II. - Dans le tableau « Territoires de santé no 5 : Bouches-du-Rhône Nord », sont ajoutés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas » après le mot : « Grans ».